Assurance du prêt immobilier de la banque ? Ou en délégation ?

L’assurance groupe
L’assurance groupe désigne l’offre collective proposée par l’établissement prêteur à ses clients. Il s’agit d’une offre négociée auprès d’un assureur. Ce dernier va rapidement évaluer votre situation à partir d’un questionnaire de santé. Il vous classera ensuite à partir de ces informations dans une grande catégorie d’emprunteur (jeune de moins de 30 ans, sénior etc.) et vous appliquera les tarifs correspondants à cette catégorie selon ses barèmes. En somme, le risque est mutualisé.

Contrairement à l’assurance individuelle, avec l’assurance groupe le coût de votre assurance prêt immobilier est donc celui du groupe auquel vous appartenez et non pas calculé en fonction de votre situation personnelle. L’assureur demande donc moins de justifications et les formalités sont plus rapides mais moins flexibles. Le coût est calculé sur le capital initial.

 

L’assurance individuelle ou délégation d’assurance
La délégation d’assurance désigne une offre établie par un établissement extérieur. Elle doit être présentée par l’emprunteur à la banque qui doit l’accepter. Pour cela, il est nécessaire de trouver un contrat présentant au minimum les mêmes garanties que celles exigées dans le contrat groupe. On parlera alors d’équivalences de garanties telles que définies par les critères CCSF (Comité consultatif du secteur financier).

Contrairement à l’assurance-groupe, son coût est calculé à partir du capital restant dû et non du capital initial emprunté. Les primes d’assurances de prêt immobilier diminuent donc au fur et à mesure des remboursements du capital (à l’exception des 5 premières années ou cela augmente peu).

En revanche le coût étant fixé en fonction de votre projet et de votre situation personnelle, les primes peuvent rapidement augmentées si vous êtes par exemple fumeur ou que vous avez une maladie quelconque.

 

Peut-on changer d’assurance en cours de prêt ?

Oui, vous avez 2 possibilités :

  • Conformément à la loi Hamon votée le 26 juillet 2014, vous avez jusqu’au premier anniversaire de votre contrat pour changer d’assurance prêt immobilier. Le nouveau contrat devra cependant présenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur aux exigences de la banque.
  • Selon la loi n°2017-203 (qui modifie les articles L.313-30 du Code de la consommation et L.113-12-2 du Code des assurances), les emprunteurs peuvent résilier leur contrat à chaque date anniversaire. La mesure est effective depuis le 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats et le 1er janvier 2018 pour les anciens.

 

Un exemple. Admettons que vous ayez souscrit votre contrat en Août 2019. Vous pouvez alors résilier votre contrat :

  • Jusqu’en Août 2020 (loi Hamon).
  • Puis à chaque date anniversaire du contrat à partir de 2020.

 

Les échéances données lors de la simulation sont avec un coût d’assurances estimé Inclus calculé sur une base de 100% par emprunteur (non-fumeur sans risque médical). Cette estimation sera donc susceptible d’être réévaluée en fonction du questionnaire médical et suivant le choix définitif de la compagnie d’assurances. Nos experts seront vous conseiller et vous orienter.

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